LES DIFFÉRENTES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Syndicats et intercommunalités 2020-2026

Syndicats

A. USEDA (Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne) 2 délégués

Est un Syndicat Mixte Ouvert géré par un Comité Syndical qui regroupe 46 Délégués et est composée de 791 Communes, 15 Communautés de communes et du Conseil départemental regroupant une population d’environ 539 813 habitants adhérents. Les interventions de l’USEDA portent sur la maintenance préventive des réseaux d’éclairage public, les études de gestion rationnelle de l’énergie et l’achat d’énergie pour l’éclairage public.

B. SIVU de la Picoterie (Syndicat intercommunal à Vocation Unique pour la gestion d’un refuge fourrière) 2 titulaires et 2 suppléants.

Localisé dans le sud du département de l’Aisne, sur le territoire de la commune d’Essômes-sur-Marne, plus exactement au hameau de Crogis, une cinquantaine d’animaux vit là auprès des bénévoles de l’Association de Défense des Animaux de l’Omois (A.D.A.O.), créée en 1991. Le site lui-même, le refuge de la Picoterie, naît en 1998, et s’installe sur un terrain mis à disposition par la commune d’Essômes sur Marne. Il appartient depuis lors au S.I.V.U. de la Picoterie, un groupement de 39 communes adhérentes. Les animaux y sont nourris, recueillis, promenés par leurs bons soins de quelques-uns de leurs habitants et adoptés par des visiteurs charitables. C. CNAS (Comité National d’Action Sociale) : 1 délégué élu + 1 délégué agent Une action sociale au service des personnels territoriaux Les agents de la fonction publique territoriale française ont droit à une action sociale de qualité. Le Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales offre aux responsables des collectivités locales, des établissements publics et de toute structure associée une solution complète et professionnelle pour y répondre. Aujourd’hui, le CNAS compte 19 930 organismes adhérents représentant 786 859 bénéficiaires. Association loi 1901, le Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales constitue un outil précieux pour les responsables des structures locales. Il leur propose en effet une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d’établissements publics
Intercommunalité :

D. CARCT (Communauté d’AGGLOMERATION de la Région de Château-Thierry)

Les délégués ont été élus lors du scrutin du 15 mars 2020

La CARCT, est issue de la fusion (imposée par la loi NOTRe) au 1^er janvier 2017 des anciennes Communautés de Communes de la Région de Château-Thierry, du Canton de Condé-en-Brie, du Tardenois et de 21 communes de l’Ourcq et du Clignon. Le territoire de notre Communauté comporte maintenant 87 communes et 54700 habitants. Le Conseil Communautaire est composé de 128 membres (128 délégués titulaires + 77 délégués suppléants). Toutes les communes sont représentées en son sein. Le Président est élu par et au sein du Conseil Communautaire. ll est l’organe exécutif du Conseil d’Agglomération. Il exécute les délibérations du Conseil. Il est l’ordonnateur des dépenses, prescrit l’exécution des recettes. Il est le responsable des services et est chargé de l’administration. Les membres du Bureau Communautaire sont élus par et au sein du Conseil Communautaire. Le bureau est composé du Président, de 15 Vice-présidents et de 15 Conseillers délégués. Le bureau est chargé de préparer les travaux du Conseil Communautaire. Le bureau s’appuie sur les travaux réalisés par les différentes commissions.

E. USESA (Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne)

Les représentants sont désignés par la CARCT

La mise en application de la Loi N°2015-991 du 07 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « Loi Notre » a transféré de plein droit la compétence « eau potable » à la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry depuis le 01 janvier 2020. La CARCT, depuis cette date, se substitue aux communes de son territoire adhérentes à l’USESA. Les communes de la CARCT n’ont donc plus à délibérer pour désigner leurs représentants à l’USESA ; les représentants à l’USESA des communes du territoire de la CARCT sont désignés par la CARCT