Les Commissions Municipales 2020-2026

Le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier différentes catégories d’affaires (économie, affaires sociales, culture, sports, fêtes, etc…). Elles sont désignées en début de mandat, mais le Conseil Municipal conserve le droit de les modifier, de les dissoudre ou d’en créer d’autres en cas de besoin à n’importe quel moment.
Elles sont composées de conseillers municipaux et sont présidées de droit par le Maire. Celui-ci peut déléguer un adjoint pour le remplacer. Pour favoriser la transversalité indispensable, les 4 adjoints sont membres de droit de toutes les commissions municipales. Ils sont entourés des conseillers municipaux délégués concernés par l’objet de la commission.
Le Conseil Municipal peut décider d’étendre les commissions à des membres extérieurs. Il fixe alors leur nombre, leurs attributions et étudie les candidatures.
Les commissions municipales sont de simples organes d’instruction, chargées de l’étude et de l’élaboration de dossiers. Les débats de chaque commission ne sont pas publics. Ils sont donc soumis au secret. Aucune décision ne peut être prise en commission. Toute action doit être soumise à une délibération du Conseil Municipal.
Personne ne peut assister à la réunion d’une commission s’il n’en est pas membre. Toutefois, les membres de la commission peuvent décider d’inviter une personne extérieure à une réunion s’ils jugent que sa présence peut apporter un intérêt aux débats (architecte, artisan, etc…). Les membres de la commission peuvent également décider d’inviter les membres d’une autre commission si besoin est.
Les membres des commissions doivent désigner parmi eux un rapporteur de séance, qui dressera un compte-rendu de chaque réunion et rapportera au Conseil Municipal le résultat des débats chaque fois qu’un dossier sera porté à l’ordre du jour d’une de ses séances dans le cadre de délibérations ou bien pour la simple information à consigner dans les questions diverses.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Il est proposé de créer 18 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :

1. FINANCES

appelée également commission d’orientation budgétaire.

Elle se réunit généralement deux fois à trois par an, au moment de l’élaboration du budget mais elle peut également se réunir 1 fois par mois pour effectuer un point sur l’état des finances. Elle soumet au Maire ses propositions d’orientation budgétaire en fonction des projets à court, moyen ou long terme du Conseil Municipal et des possibilités financières de la Commune.

2. IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Elle est fixée par le Directeur des Services Fiscaux, après proposition de délégués par le Conseil Municipal. La liste proposée doit comporter le double de noms que de sièges à pourvoir. La commission est composée du Maire, de 6 délégués titulaires contribuables dans la commune dont 1 non domicilié dans la commune, et 6 délégués suppléants contribuables dans la commune dont 1 non domicilié dans la commune.
Elle se réunit 1 fois par an en mars pour contrôler les mutations cadastrales sous contrôle d’un géomètre des services fiscaux. Article 1650 du code général des Impôts répondant à d’autres règles de constitutions et composition. (La désignation des membres se fera dès réception d’un courrier des services fiscaux.).

3. SCOLAIRE, PÉRISCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE

Elle se réunit 1 à 2 fois par an, notamment après la rentrée des classes, ainsi qu’avant les centres de loisirs (bien que la CARCT a repris la compétence). Elle permet de faire le point sur les besoins de la cantine, des écoles et sur les relations écoles-mairie et sur les Accueil de Loisirs sans Hébergement avec les directeurs et animateurs de l’école ou des Accueil de Loisirs sans Hébergement.

4. CAISSE DES ÉCOLES

Elle dispose de son propre budget financé par une subvention communale. Sa composition est de 6 membres du conseil municipal + le Maire Président (et les adjoints), 2 membres du conseil municipal de Blesmes, 2 membres extérieurs et les Directeurs de l’Ecole Primaire et Maternelle.

5. TRAVAUX, VOIRIE, RÉSEAUX DIVERS, URBANISME, CIMETIÈRE

Elle est amenée à étudier les projets de travaux neufs, de voirie, d’entretien des bâtiments et logements communaux, les permis de construire litigieux, les problèmes liés à l’environnement, aux espaces verts, aux cimetières, etc…
Pour la partie Environnement, la commission peut être étendue à des membres extérieurs (Architectes, Cabinet d’études, Syndicats divers…) ou à des membres d’autres commissions notamment la commission Environnement et développement durable.

6. SUIVI DES TRAVAUX et BASSINS HYDRO VITICOLES

Elle n’est pas instance de décision dans le choix des travaux d’investissement de la commune mais aide à leur programmation. Elle est en charge du suivi de ces derniers, lors des réunions de chantier qui sont la règle pour tout programme important mais aussi des autres travaux et entretien au quotidien.

7. FÊTES, ANIMATIONS CULTURELLES, CÉRÉMONIES DIVERSES

Elle est chargée de l’organisation de la fête communale, des animations culturelles et des cérémonies diverses et patriotiques.

8. INFORMATION, COMMUNICATION, NOUVELLES TECHNOLOGIES

Elle est chargée de la conception et de la réalisation du bulletin municipal, de la tenue du site internet, des notes d’informations et la communication en relation avec la Commission des Fêtes et tous autres domaines relatifs au fonctionnement de la commune.

9. ADMINISTRATION GÉNÉRALE (et personnel)

La commission Ressources humaines et Administration générale gère et développe les actions en direction du personnel de la mairie pour une plus grande performance de l’organisation administrative.

10. CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Elle est composée 2 membres du conseil municipal, d’1 représentant du Procureur de la République et d’1 représentant du Préfet désignés par ces derniers sur propositions du Maire. Elle se réunit autant que nécessaire. Elle est chargée de la mise à jour et le contrôle de la liste électorale. (en attente du courrier du Préfet).

11. APPEL D’OFFRES (CAO)

Elle est composée du Maire qui en assure la Présidence, de 3 délégués titulaires, de 3 délégués suppléants, du Receveur Municipal et du représentant du Directeur Départemental de la Concurrence (DDCCRF). Les délégués sont élus à bulletin secret, suivant le principe de la représentation à la proportionnelle au plus fort reste. La commission est chargée de l’ouverture des plis et de l’analyse des appels d’offres lors de l’établissement des marchés publics.

12. ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE

Par exemple, la commission a la capacité de réfléchir sur la consommation des produits issus du commerce équitable et de l’agriculture biologique, d’intégrer des critères éthiques dans ses appels d’offre, de diminuer sa consommation énergétique ou d’encourager le financement alternatif, de promouvoir des initiatives de réemploi, d’appuyer l’insertion sociale, … Autant de leviers concrets en faveur d’un développement durable ! La commune possède en outre des partenaires non négligeables : les écoles de la commune, la CARCT, et une multitude d’associations. Autrement dit, un vivier d’acteurs avec qui collaborer pour créer un monde plus vert et plus juste.

13. RETRAITE ACTIVE, PERSONNES ÂGÉES

Le mandat général de la commission des aînés consiste à soumettre au conseil municipal des recommandations sur des programmes et projets relatifs à la condition des aînés sur le territoire de la commune ainsi que sur tout mandat qui lui aura été confié par le conseil municipal. Ces projets sont préalablement approuvés à la majorité lors d’une réunion. (Exemple existant : transport séniors).

14. JEUNESSE, EDUCATION

Regroupe les thématiques de l’éducation, de l’animation socioculturelle, des sports, de la jeunesse, des loisirs et de la démocratie locale.

15. SÉCURITÉ, HYGIÈNE, DÉFENSE

Instances de concertation chargées de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail et des établissements communaux recevant le public (ERP). Ils participent également à l’analyse et à la prévention des risques professionnels par le biais, notamment, de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d’enquêtes menées en matière d’accident de travail, de service et de maladie professionnelle. Les membres de cette commission sont également attachés à mettre régulièrement à jour les Plans de Sauvegarde, Orsec, et protocoles sanitaires liés à toute forme d’attaque.

16. CULTURE, BIBLIOTHÈQUE

La commission, issue du terrain culturel, est un lieu où remontent les problématiques propres au secteur. Les membres peuvent décider de s’emparer de certains sujets pour y réfléchir et tenter d’apporter des propositions constructives et des solutions. Des groupes de travail sont alors constitués (patrimoine, création diffusion, etc.). La commission peut également organiser des journées de réflexion et des ateliers thématiques autour de la culture et de la lecture.

17. PERSONNEL (et administration générale)

La commission Ressources humaines et Administration générale gère et développe les actions en direction du personnel de la mairie pour une plus grande performance de l’organisation administrative.

18. ACTION SOCIALE

La Commission intervient principalement dans 3 domaines : l’aide sociale légale, l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles la commission dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles elle met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux, l’animation des activités sociales.